Les compétences

Fascine et couche de branches à Salies

Depuis 2018, le SIGOM exerce la compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, créée par la loi 2014-58 de modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM), modifiée par la loi 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Concrètement, cela recouvre les missions suivantes, issues de l'Article L 211 du code de l'environnement, dans le cadre de l’intérêt général :

Item 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique : élaboration de plans de gestions, d’études de bassins…

Item 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau : surveillance, entretien et restauration de la ripisylve, du lit mineur, des berges et annexes fluviales, enlèvement d’embâcle…

Item 5° La défense contre les inondations : protection ou confortement de berges lorsqu’elles relèvent de l’intérêt général, restauration de zones naturelles d’expansion de crues, travaux divers de restauration post-crue, gestion, surveillance et entretien des digues classées, études hydrauliques… 

Item 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines : Restauration de la continuité écologique, surveillance et restauration des zones humides, de la biodiversité, opérateur NATURA 2000…

Le syndicat exerce également des missions d’animation, de coordination et de sensibilisation dans tous les domaines d’intervention.