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... commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi...
... de l’Union européenne prend des Directives qui doivent ensuite être transposées par les Etats membres dans leur droit national. La Directive 2000/60/CE du 22 décembre 2000 fixait notamment comme objectif d’atteindre...
... des milieux aquatiques du bassin. Il s’applique à travers des documents, décisions et programmes définis dans la réglementation. Elaboré dans la concertation avec les différents acteurs de l’Eau, il est révisé tous les...
