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12 résultat(s):

1 Statuts et règlement d’intervention

URL : le-sigom/statuts-et-reglement-dintervention/
Score : 9,76
Date : 19-05-20
Percental score : 100 %

2 DIG_Saison_-_Partie_2_-_Annexe_-_page_de_garde.pdf

URL : fileadmin/syndicat_sigom/uploads/DIG_Saison_-_Partie_2_-_Annexe_-_page_de_garde.pdf
Score : 1,33
Date : 16-08-21
Percental score : 14 %

... L211-7 et L214-1 et suivants du Code de l’environnement PARTIE 2 : ANNEXES Liste des annexes A1 – Statuts du syndicat A2 – Atlas cartographique des travaux soumis à DIG A3 – Tableaux descriptifs des actions DIG...

3 DIG_Saison_-_Partie_2_-_Annexe_1_-_statuts.pdf

URL : fileadmin/syndicat_sigom/uploads/DIG_Saison_-_Partie_2_-_Annexe_1_-_statuts.pdf
Score : 0,47
Date : 16-08-21
Percental score : 5 %

... le CGCT. Article 20 : Dispositions finales Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les statuts, il sera fait application des dispositions prévues par le CGCT. 11 Annexe Sorde-l’Abbaye...

4 Les acteurs institutionnels

URL : outils-reglementaires/la-gestion-des-cours-deau-en-france/les-acteurs-institutionnels/
Score : 0,43
Date : 19-05-20
Percental score : 4 %

... coopération intercommunale) L’intervention des syndicats mixtes sur les rivières est encadrée par leurs statuts en fonction des missions transférées par les collectivités adhérentes ou leur groupement. Elle nécessite...