La démarche

Un réseau, deux directives

Nature 2000 est un réseau européen institué en 1992 par le directive européenne 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Chaque État membre a proposé des zones remarquables où se trouvent des habitats naturels et des espèces animales et végétales concernées par les Directives européennes 2009/147/CE (dite « Oiseaux », 1979) et 92/43/CEE « habitat faune flore ». L’objectif est de préserver la biodiversité et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires, tout en permettant les activités économiques et de loisir.

La France a opté pour une démarche contractuelle et concertée

Calopteryx Xantostoma mâle

Sur chaque site, un document d’objectifs appelé docob est élaboré en concertation via un comité de pilotage local regroupant une large représentation des habitants, usagers, socio-professionnels, administrations et experts scientifiques concernés par l’emprise du site.

Enfin, dans la mise en œuvre du docob, des mesures contractuelles sont proposées. La contractualisation étant libre et volontaire, la France offre la possibilité aux usagers et ayant-droits de s’investir dans la gestion du site par la signature de Contrats de gestion (contrats N2000, mesures agro-environnementales) et par la signature de la Charte N2000. Des aides financières, compensatoires ou exonérations fiscales, sont alors mobilisables.

Evaluation des incidences : volet réglementaire de la politique N2000

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et espèces qui ont justifié la désignation des sites. L’évaluation des incidences est l’outil de prévention qui permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. 

 

Quelques chiffres
En Europe : 26 106 sites couvrant 17,5 % du territoire
En France : 1753 sites représentant 12,5% du territoire
Dans les Pyrénées Atlantiques : 37 sites au titre de la Directive Habitats Faune Flore, dont un site marin et 15 au titre de la directive Oiseaux.