Par arrêté n°2021-01 en date du 6 juillet 2021, le Président du SIGOM a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet susmentionné. Cette enquête publique est ouverte au siège du SIGOM à Mauléon-Licharre, au centre multiservices de la CAPB à Tardets-Sorholus et en mairie d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren durant 31 jours consécutifs :
du mardi 24 août 2021 à 10h au vendredi 24 septembre 2021 à 13h.
Au terme de la décision n° E21000026 / 64 de la Présidente du Tribunal Administratif de Pau du 17 mai 2021, Monsieur Michel CAPDEBARTHE, cadre collectivités territoriales ENEDIS-GRDF à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour les besoins de cette enquête.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment le dossier de demande de déclaration d’intérêt général, le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau ainsi que le registre d’enquête :
- Sur support papier et sur poste informatique :
Lieux | Horaires et jours d’ouverture au public |
Siège du SIGOM, 7 rue de la station, 64 130 Mauléon-Licharre | Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h |
Centre multiservices/CAPB pôle Soule Xiberoa, Maison Arhampia, 64 470 Tardets-Sorholus | Les lundi et mercredi de 9h à 12h à l’exception du 30 août et du 1er septembre |
Mairie d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren, 64 390 d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren | Les mardi de 8h30 à 12h et les vendredi de 16h30 à 18h30 |
- dans l'onglet "DOCUMENTS A TELECHARGER"
Du mardi 24 août à 10 h au vendredi 24 septembre 2021 à 13 h, les observations et propositions relatives au projet pourront être :
- Consignées par écrit sur les registres d’enquête ouverts à cet effet sur les lieux de consultation
- Envoyées par courrier avec la mention « à l’attention de M. CAPDEBARTHE le commissaire enquêteur au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron et de Mauléon » à l’adresse suivante : SIGOM, 7 rue de la station, 64130 Mauléon-Licharre
- Transmises par courriel à l’adresse sigom@cdg-64.fr avec en objet « A l’attention de M. le commissaire enquêteur »
Monsieur Michel CAPDEBARTHE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
Lieux | Permanences |
Siège du SIGOM, 7 rue de la station, 64130 Mauléon-Licharre | Mardi 24 août 2021 de 10h à 13h |
Centre multiservices/CAPB pôle Soule Xiberoa, Maison Arhampia, 64 470 Tardets-Sorholus | Lundi 6 septembre 2021 de 10h à 13h |
Mairie d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren, 64 390 Autevielle-Saint-Martin-Bideren | Vendredi 24 septembre 2021 de 10h à 13h |
Toutes informations portant sur lesdites demandes pourront être sollicitées auprès du SIGOM – 7 rue de la station – 64130 Mauléon-Licharre (05 59 28 75 02 – sigom@cdg-64.fr)
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique au siège social du syndicat. Le rapport et les conclusions seront également publiées sur le site du SIGOM pendant un an.
Le Préfet des Pyrénées Atlantiques est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté de Déclaration d’Intérêt Général concernant le PPG du bassin du Saison (49 communes).
Le Président du SIGOM
Bernard LOUGAROT
