AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Préalable à la Déclaration d’intérêt général (DIG) concernant le Plan de gestion et programme d’actions pluriannuel sur le bassin du Gave d’Oloron sur le territoire d’intervention du SIGOM Syndicat mixte des Gaves d’Oloron, de Mauléon et affluents
Par arrêté n°2026-01 en date du 19 mars 2026, le Président du SIGOM a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet susmentionné. Cette enquête publique est ouverte au siège du SIGOM à Mauléon-Licharre et en mairies de Salies-de-Béarn et de Sauveterre-de-Béarn durant 30 jours consécutifs :
Du jeudi 30 avril 2026 à 9h au vendredi 29 mai 2026 à 17h.
Au terme de la décision n° E25000091 / 64 du Président du Tribunal administratif de Pau du 21 août 2025, Madame Karine BAYLE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour les besoins de l’enquête.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment le dossier de demande de déclaration d’intérêt général, le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau ainsi que le registre d’enquête :
Lieux | Horaires et jours d’ouverture au public | Type de support |
Siège du SIGOM, 7 rue de la station, 64130 Mauléon-Licharre | Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h | Papier et informatique |
Mairie de Salies-de-Béarn, 11 place du Bayaà, 64270 Salies-de-Béarn | Du lundi au jeudi de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h30, fermeture le vendredi à 16h30 | Papier uniquement |
Mairie de Sauveterre-de-Béarn, Hôtel de ville, 7 place Royale, 64390 Sauveterre-de-Béarn | Lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h puis de 14h à 17h Mardi et jeudi : de 9h à 12h | Papier et informatique |
- Sur le site internet du SIGOM : www.sigom.fr
- Sur le registre numérique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/plan-gestion-bassin-du-gave-oloron
Du jeudi 30 avril 2026 à 9h au vendredi 29 mai 2026 à 17h, les observations et propositions relatives au projet pourront être :
- Consignées par écrit sur les registres d’enquête ouverts à cet effet sur les trois lieux de consultation
- Consignées par écrit à l’adresse mail suivante : plan-gestion-bassin-du-gave-oloron@mail.registre-numerique.fr
- Envoyées par courrier avec la mention « à l’attention de Madame BAYLE, commissaire enquêteur au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron et de Mauléon » à l’adresse suivante : SIGOM 7 rue de la station 64130 Mauléon-Licharre.
Madame BAYLE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
Lieux | Permanences |
Siège du SIGOM, 7 rue de la station, 64130 Mauléon-Licharre | Jeudi 30 avril 2026 de 14h à 17 h |
Mairie de Salies-de-Béarn, 11 place du Bayaà, 64270 Salies-de-Béarn | Mercredi 20 mai 2026 de 14h à 17h |
Mairie de Sauveterre-de-Béarn, Hôtel de ville, 7 place Royale, 64390 Sauveterre-de-Béarn | Vendredi 29 mai 2026 de 14h à 17h |
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique au siège social du syndicat. Le rapport et les conclusions seront également publiées sur le site du SIGOM pendant un an.
Le Préfet des Pyrénées Atlantiques est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté de Déclaration d’Intérêt Général concernant le PPG du bassin du Gave d’Oloron (54 communes).
