Une gestion locale et concertée

Le document d’objectifs

Pour remplir ses obligations de maintien de la biodiversité, la France a choisi de mettre en place au sein de chaque site proposé pour le réseau Natura 2000 un document de gestion dit « Document d’Objectifs » (DocOb).

Le Document d’Objectifs constitue une démarche novatrice. Il dresse un état des lieux écologique et socio-économique, fixe les orientations de gestion que les acteurs locaux auront retenues pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable et décline le plan d’action à mettre en œuvre.

Les mesures de gestion et de conservation définies dans le DOCOB d'un site Natura 2000 tiennent compte des activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur le site, ainsi que des particularités régionales et locales. Le DOCOB n’a pas de portée réglementaire, aussi, il ne peut interdire en lui-même des activités sur un territoire.

Chaque site Natura 2000 est composé d’un comité de pilotage qui est le lieu de concertation locale. 

Le comité de pilotage ou COPIL

Organe privilégié de la concertation, le comité de pilotage regroupe tous les partenaires : collectivités locales, propriétaires, agriculteurs, forestiers, usagers, associations, experts,… Associés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du DOCOB. Il constitue un lieu de dialogue, de travail et d’échange afin d’assurer la participation active de chacun et la prise en compte de tous les intérêts.

A chaque étape de la démarche d’élaboration du DOCOB, le comité de pilotage est réuni pour valider les choix et les propositions formulés en commun. A l’issue de la démarche, le préfet approuve formellement le Document d’Objectifs validé en vue de sa mise en œuvre.

L’opérateur local : le SIGOM

Les membres du comité de pilotage désignent la collectivité territoriale ou le groupement chargé de l’élaboration du DOCOB et du suivi de sa mise en œuvre (structure porteuse, opérateur local et structure animatrice), ainsi que le président du COPIL.

Ainsi le Syndicat Mixte des gaves d’Oloron et de Mauléon a été désigné opérateur local le 13 février 2015, avec pour mission d’élaborer le Document d’objectifs (DOCOB) en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux. Son président Bernard LOUGAROT a été élu président du COPIL. 

 

Le SIGOM est un syndicat de rivière qui a été créé en 1986 par 16 communes du bassin du Saison et du gave d’Oloron, afin de lutter contre les érosions et les inondations. Transformé en syndicat mixte depuis 2014, le SIGOM regroupe actuellement 41 communes et une communauté de communes et couvre un territoire de plus de 20 000 habitants en 2017. Il assure des missions de gestion des milieux aquatiques, de prévention des inondations et d’animation dans les domaines de l’eau. Son territoire et ses missions devraient évoluer rapidement avec la mis en place de la compétence GEMAPI, obligatoire pour les EPCI dès 2018.

Le DOCOB comprend également un plan d’actions définissant des mesures visant à la préservation dans un bon état écologique des habitats et espèces d’intérêt communautaire (volet 3).  :

Les contrats Natura 2000 : conçus pour apporter des réponses aux enjeux identifiés, les contrats conclus pour une durée de 5 ans définissent les prestations à fournir par le signataire et la modalité des aides versées en contrepartie par l’Etat. Ils peuvent prendre deux formes :

  • Les MAEC, Mesures agro-environnementales et climatiques destinées aux agriculteurs,
  • des contrats Natura 2000 destinés aux propriétaires ou bailleurs

Les actions d’information et de sensibilisation des acteurs visent à informer de la richesse naturelle du territoire.

Les actions pour l’amélioration des connaissances et le suivi écologique permettront de compléter les connaissances et d’assurer un suivi des actions mises e place.

La charte Natura 2000 est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation et ou de rétablissement des habitats naturels définis dans le DOCOB, en contrepartie d’avantages fiscaux.

L’évaluation d’incidence, unique contrainte réglementaire : Il s’agit d’évaluer les impacts de tout projet, plan ou programme d’aménagement sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Suite aux conclusions de cette évaluation, l’Eta peut demander une adaptation du projet ou ne pas l’autoriser.